Un des problèmes les plus importants de l’après rencontre d’une femme russe ou ukrainienne (ou d’un autre pays slave), c’est bien sûr l’émigration de ces femmes dans les pays des hommes dont elles deviendront ou sont devenues les épouses. La préoccupation d’hommes français, belges, suisses ou québécois, c’est évidemment que leurs femmes puissent s’insérer dans la société, s’adapter à leur nouveau pays, l’apprivoiser dans l’harmonie et souvent en appréhendant bientôt une activité professionnelle. Pour commencer cette activité, ces femmes qui ont fait leurs études en Russie ou en Ukraine (ou ailleurs) sont confrontées à la concordance des diplômes. Certains pays en effet, ne reconnaissent pas du tout les diplômes qu’elles ont acquis, d’autres ont signé des accords de longue date de partenariat, d’autres encore ont mis en place des accords de concordances avec des limitations, des spécifications. Cet article va tenter de répondre à un maximum de question que vous vous posez et de vous donner quelques conseils selon les destinations de vos futures épouses.
Si votre femme slave a fait des études, ce qui est bien sûr l’immense majorité des cas des femmes russes ou ukrainiennes qui émigrent pour des raisons matrimoniales, elle doit réaliser plusieurs démarches dont elle doit se soucier impérativement pour prévoir l’avenir dans votre pays. Ces démarches sont :
Lors du dernier voyage qui la conduira à habiter avec vous pour de bon, votre épouse slave devra prendre avec elle les originaux des diplômes qu’elle possède. Les diplômes russes ou ukrainiens, contrairement au bête morceau de papier qu’il y a par exemple en France (et donc très fragile), sont en général des « carnets » en carton fort, de diverses couleurs, résistants et faciles à transporter. Avoir les originaux ne sera pas suffisant dans les prochaines démarches à entamer dans le pays cible, mais nécessaire pour la preuve intangible qui n’est pas suffisante car il faudra aussi faire une copie apostillée.
L’apostille est un tampon officiel, qui en France est réalisé via une cour de justice, la Cour d’Appel, de votre ville de résidence. En fournissant les originaux, des copies des originaux, cette cour d’appel certifie au dos de la copie qu’elle est véritable, avec tampon officiel, nom du magistrat et fonction, signature, date et pays de destination. En Russie et Ukraine (comme en Biélorussie), vous pouvez faire faire ces apostilles de la même façon, mais via l’Agence fédérale de l’Instruction publique de la Fédération de Russie (en Russie) ou une administration équivalente (Ukraine, Biélorussie, Moldavie, etc).
Bien évidemment tous ces diplômes seront en langue russe ou ukrainienne, mais ne faites pas de copies notariées comme c’est la règle en Russie, en Ukraine ou en Biélorussie, car les pays d’accueil, comme la France ne reconnaîtront pas les traductions notariées russes ou ukrainiennes. Dans le cas de la France, ce ne sont pas les notaires qui sont chargés des traductions, mais il y a un système de traducteurs assermentés qui sont reconnus nommément et individuellement auprès d’une cour d’appel spécifique du pays (par exemple, à Riom, pour le Puy de Dôme). C’est presque la même chose en Belgique avec des « traducteurs jurés » comme celui-ci qui a pignon sur rue, ou même au Luxembourg comme dans l’Association Luxembourgeoise des Traducteurs et Interprètes et une liste des experts et traducteurs interprètes assermentés du Grand-Duché. La Suisse ne fait pas exception, avec par exemple ce cabinet de traducteurs assermentés Traducta Switzerland parmi bien d’autres que vous découvrirez facilement. Nos amis du Québec fonctionnent sur le même modèle, nous vous donnons le portail de l’OTTIAQ, l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec qui vous conduira vers de nombreuses pistes. En France, vous pouvez vous rendre aussi à la mairie (le service des mariages devrait avoir une telle liste en leur possession), ou à la cour d’appel dont dépend votre domicile, pour demander la liste des traducteurs assermentés dans la langue qui concerne les documents de votre épouse. Dans le cas des femmes dont nous parlons, il pourrait s’agir… du russe, mais aussi de l’ukrainien, du biélorusse, d’autres langues des pays de l’Asie centrale ou des pays baltes ex membres de l’URSS, ou encore du roumain dans le cas de la Moldavie (qui a débarqué la langue russe comme langue officielle). Cette liste présentera un ou plusieurs traducteurs, avec des numéros de téléphone, vous n’aurez plus qu’à les contacter pour connaître leurs prix (qui sont différents), leurs modalités et leurs disponibilités.
Dans les faits, une citoyenne de Russie, d’Ukraine ou de Biélorussie se rendant dans un pays étranger devra donc légaliser ses diplômes ou tenter de le faire, il faudra vérifier que le pays d’accueil aura signé la convention de La Haye du 5 octobre 1961… car dans le cas contraire le ressortissant slave devra faire une démarche dite de législation consulaire des diplômes plus complexes. Nous avons vérifié pour vous les pays signataires, et l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Biélorussie, l’Estonie, la France, le Kazakhstan, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Monaco, la Russie, la Suisse et l’Ukraine. Ce sont tous les pays de l’ex URSS d’où pourraient provenir votre future compagne, et les pays éventuellement d’accueil des hommes CQMistes. Notons l’absence des trois pays du Maghreb, mais l’Algérie et la Tunisie ont des accords privilégiés avec la Russie. Notons l’absence de la Moldavie, beaucoup de candidates russes au mariage avec un étranger étant nées dans d’autres républiques soviétiques telles que ce pays, vivent désormais en Russie. Ceci ne posera pas de problèmes pour les plus jeunes, mais certaines parmi les plus de 40 ans, auront réalisé leurs études dans l’une de ces républiques avant de s’expatrier en Russie et d’y faire carrière (elles auront donc une difficulté supplémentaire avec un pays tiers, parfois devenu hostile à la Russie, pour ajouter aux complications). Enfin notons côté de l’Occident l’absence du Canada et donc du Québec mais qui a ratifié il y a peu en 2018, la Convention de Lisbonne de reconnaissance des diplômes.
Une fois que vous aurez accompli ces démarches vous serez alors prêts avec votre femme des pays de l’Est à affronter… le marché du travail avec pas mal de différences selon le pays d’arrivée. Quatre groupes de pays sont à dissocier : d’abord les trois pays de l’Union européenne que sont la France, la Belgique et le Luxembourg, ensuite le cas américain du Québec (lui-même au sein du Canada), le cas spécifique de la Suisse pays neutre et non membre de l’UE, et enfin celui des pays d’Afrique du Nord. Dans le cas de la Russie, cette dernière a signé des accords bilatéraux de reconnaissances systématiques de leurs diplômes qui ne poseront dès lors aucun problème, mais si la liste est longue, elle ne comprend que l’Algérie et la Tunisie (ici dans le cas d’un accord ne nécessitant pas la légalisation d’un diplôme russe passé par un ressortissant étranger au retour dans leur pays, et fonctionnant donc de fait pour les ressortissants russes dans ces pays). Dans tous les cas vous prendrez conscience que le cas de votre future épouse sera sans doute particulier, comme celui de toutes ces femmes des pays de l’Est. Certaines professions sont réglementées, d’autres non, la légalisation des diplômes sera peut-être impossible, ou sujette au passage très contraignant de concours (parfois ouvert par intermittence), de diplômes d’équivalences etc. Pour certaines personnes qui souhaiteraient tout savoir sur le sujet, vous pourriez aussi vous procurer cet ouvrage pointu de l’OECD, Les migrants et l’emploi, volume 2, l’intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal, du moins dans les mécanismes pures mais certainement intéressants à connaître.
Avant l’accord signé très tardivement en 2015, la correspondance des diplômes entre les deux pays n’existait pas (hors traités internationaux), ce qui posait d’importants problèmes de relations mais aussi pour les ressortissants… russes en France. En effet à cette époque, la Russie reconnaissait bien les diplômes des citoyens de la République Française sur son territoire, dûment apostillés, mais la France pas du tout. C’est ainsi que nous avons rencontré dans le passé, une femme russe et une femme ukrainienne, l’une vétérinaire, l’autre ingénieur, respectivement qui étaient assistante d’éducation dans un lycée français (pionne), et agent de surface dans un Mac Donald’s (attachée au nettoyage des toilettes et des salles…), Triste dégradation pour des femmes qui étaient venues en France avec des diplômes du supérieur validés et des compétences. L’accord permet en fait surtout la mobilité étudiante, à savoir aux bacheliers français de s’inscrire dans des universités russes et vice et versa, ou un étudiant russe en possession de la magistrature (l’équivalent de notre licence) de venir en France s’inscrire en 1ère année de Master. Mais il existe et aplanit de nombreuses difficultés, mais pas toutes... Un internaute CQMiste marié avec une femme russe dont la profession était dentiste, nous a raconté que l’accord excepte les diplômes du domaine médical et nous a décrit le parcours du combattant pour faire reconnaître après concours lesdits diplômes qui relève des 12 travaux d’Hercule… hélas. Un organisme pourrait répondre à toutes vos questions sur les diplômes qui est l’ENIC-NARIC, dans cet article de 2008, mais mis en jour très récemment en janvier 2019. Cet organisme s’occupe de délivrer des attestations de comparabilité pour un diplôme obtenu à l’étranger de citoyens français… qui n’a pas valeur juridique et d’obligation, mais aura certainement encore une fois des réponses pour vous guider vers les bonnes portes. Enfin, encore pour les professions médicales, vous serez peut-être intéressés par le forum du Syndicat National des Praticiens A Diplôme Hors Union européenne qui évoque le cas d’un médecin russe spécialiste en neurologie pédiatrique.
C’est ici également simple grâce à des accords qui ont été signé par l’Ukraine avec 22 pays étrangers pour la reconnaissance mutuelle des diplômes et titres universitaires. La France est l’un de ces pays qui a signé un accord avec l’Ukraine, accord bilatéral similaire ou presque à celui signé avec la Russie, comme l’indique cet article sur la Reconnaissance des diplômes ukrainiens dans les autres pays. L’article explique bien toutes les subtilités en indiquant que l’Ukraine est aussi membre de la Convention de Lisbonne qui facilite aussi la procédure de reconnaissance des diplômes étrangers et qui comprend 55 pays signataires. Depuis une date récente, le 13 juin 2018, le Canada est l’un des signataires comme l’Ukraine (et la Russie) ce qui en théorie ouvre de grandes possibilités pour les femmes ukrainiennes (et russes) de validations de leurs diplômes au Québec. Il reste toutefois à signaler que dans le domaine de la médecine, en Belgique comme en France, les diplômes obtenus en Ukraine sont également barrés par l’absence d’accords spécifiques, comme ceci est narré ici dans une conversation du forum Ukraine le forum LIBRE (datant de 2014).
Le Canada et la Russie ont été plus réactifs et de longue date dans la volonté de reconnaître des équivalences de diplômes, voici un tableau comparatif entre les diplômes russes et ceux du Québec, qui date déjà de l’année 2005, époque où la venue de Russes battait son plein, bien avant la crise du Maïdan. Aujourd’hui, si l’émigration de Russes n’est pas impossible au Canada, si les diplômes de langue française et anglaise sont toujours à disposition des Russes avec les demandes d’émigration, les derniers indices, mais ceci reste à vérifier dans tous les détails, montrent des difficultés. Le fait que le Canada ne soit pas signataire de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, fera que les femmes partant au Canada devront probablement si elles viennent de Russie, faire une législation de leurs diplômes dans certains cas rares de naissance de vos compagnes dans des ex-républiques soviétiques. Voici un portail dénommé Immigration, Diversité et Inclusion Québec qui vous aidera à découvrir pour le Québec des informations diverses, en sachant que dans votre cas, celui donc du mari d’une femme slave vous seriez dans le cas particulier de contourner les règles d’immigrations communes de candidats qui n’auraient aucun lien avec le Québec et le Canada. Vous pourriez vous adresser à cet organisme, le Centre d’Information canadien sur les diplômes internationaux pour découvrir si les diplômes de votre future épouse russophone auront une validité au Québec et au Canada. Cependant en termes d’évaluations des diplômes, le Canada semble être un labyrinthe où les pièges existent au point que des consultants… en émigration alertent sur des écueils (et en font aussi un business) comme dans cet article de 2013. Dans le cas particulier de la Médecine et des médecins, le Québec a posé aussi ses règles qui sont avant tout la validation de deux examens d’état qui sont décrits ici dans cet article du Collège des médecins du Québec. Notons également que le Canada est signataire du traité de la Convention de Lisbonne sur la reconnaissance (2018), ce qui améliore encore les possibilités d’user de ses diplômes dans ce pays. Une chose intéressante est notre découverte sur le site de la Chambre des notaires du Québec, d’une demande d’équivalence de diplôme et de formation, afin d’exercer cette profession à différents niveaux, dans le cas d’une femme ayant des études au moins de droit.
Ces deux pays membres et fondateurs de l’Union européenne, sont aussi des signataires de la Convention de reconnaissance de Lisbonne de 1997, valable en Europe et étendue à partir de 2018 à un nouveau traité. Belgique et Luxembourg étaient signataires du premier traité (respectivement applicable en 1997 et 2005), tout comme l’Ukraine et la Russie et un certain nombre d’anciennes républiques soviétiques, comme l’Azerbaïdjan, l’Estonie, la Géorgie, le Kazakhstan, la Lettonie, la Lituanie, la Moldavie, l’Ukraine (1997), la Russie (1999), l’Arménie (2000), la Biélorussie (2002), Kirghizstan (2004) et le Tadjikistan (2011). Les procédures sont très similaires à la France, les trois pays étant dans l’UE, comme l’indique par exemple pour la Belgique ce Portail des informations et services officiels. Pour nos amis belges, vous découvrirez dans ce texte que vous pouvez vous adresser à différentes organisations que vous veniez de la Belgique francophone, flamande ou germanophone. Un autre portail utile est Infor Jeunes qui ne donnent pas que des informations sur les équivalences de diplômes pour des étudiants souhaitant la mobilité internationale pour étudier, en faisant défiler les informations vous découvrirez une section dénommée « Pour travailler comme salarié ou indépendant) ou suivre une formation professionnelle en Belgique » (en ayant obtenu des diplômes à l’étranger), qui est bourrée de liens utiles et d’adresses, numéros de téléphone. Pour les professions médicales, nous vous conseillons de regarder cet article du Conseil National de l’Ordre des Médecins en Belgique. Pour le Luxembourg, comme pour la Suisse, voici un portail, Le Portail officiel du Grand-Duché de Luxembourg, qui donne précisément et en détails les règles et les choses à faire pour le cas de reconnaissance de diplômes dans ce petit mais très riche pays d’Europe. Pour plus de détails vous pouvez aussi voir les différentes professions réglementées et donc sujettes à des contraintes qui posent des problèmes de reconnaissance de diplômes sur le site Frontaliers Grand-Est. Enfin information capitale dans cet article de DH.be sur l’équivalence de diplôme pour les primo-arrivants gratuite, (article du 22 janvier 2018) ou encore ce portail Wallonie Social SPW traitant entre autres sujets de l’intégration et du parcours des immigrés dans la Belgique wallonne.
Dans le cas de la Suisse, les choses comme souvent sont plus… claires, rigueur et organisation helvétiques sont au rendez-vous et la différence d’informations données est incroyable. Vous trouverez l’essentiel des informations concernant la reconnaissance des diplômes étrangers en Suisse dans cet article d’Orientation.ch, avec une FAQ, possibilité bien sûr d’envoyer des questions et courriers, que demander de plus ! La Suisse est également signataire de la Convention de reconnaissance de Lisbonne (1998).
Et voilà, déjà un long article et nous arrivons à la fin de notre petite recherche non exhaustive, nous conseillons à tous, et à toutes, de vous adresser aux administrations compétentes de vos pays respectifs pour confirmer les procédures actuelles, dans une recherche aussi courte de seulement 4 ou 5 heures pour réaliser cet article, nous n’avons pas pu bien sûr vous donner toutes les informations et ces derniers seront sujettes aussi à l’érosion du temps et aux changements inévitables qui arrivent dans les méandres de la Bureaucratie. Bon courage à tous et à bientôt sur les espaces de l’Agence matrimoniale du CQMI pour d’autres conseils gratuits !
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A étudié à CQPNL Centre québécois de PNL
